Dispositions générales
PLAN TRIENNAL POUR LA PREVENTION DE LA CORRUPTION ET POUR LA TRANSPARENCE 2021-2023
PLAN TRIENNAL POUR LA PREVENTION DE LA CORRUPTION ET POUR LA TRANSPARENCE 2019 - 2021
PTTI - Plan Triennal Transparence et Intégrité IC Terzani période triennale 2016-2018
Lien vers le plan de prévention de la corruption (PTPC) Lombardie 2016-2018
Publication du code disciplinaire du personnel
Conformément à l'art. 12 du décret législatif. 33/2013, références réglementaires telles que les lois (abrégé avec L.), Décrets de loi (ré. L), Décrets législatifs (ré. Lgs), Décrets du Président de la République (DPR) et arrêtés ministériels (ré. M) contiennent des liens externes vers les réglementations de l'État publiées dans la base de données “Normatif“. Pour les actes d'intérêt général, se référer au registre prétorien.
- Plan d'offre de formation
- Règlement de l'institut.
- Code de discipline et code de conduite.
- Conventions collectives nationales
- L. 517/1977: “Règles sur l'évaluation des élèves et la suppression des examens de rattrapage ainsi que d'autres règles de modification du système scolaire” (programmation éducative, évaluation des élèves, l'intégration et l'accompagnement des élèves handicapés).
- L. 241/1990: “Nouvelles règles sur la procédure administrative et le droit d'accès aux documents administratifs”.
- L.104/1992: “Loi-cadre sur l'assistance, l'intégration sociale et les droits des personnes handicapées”.
- L. 97/1994 : “Nouvelles dispositions pour les zones de montagne” (concernant la création d'instituts polyvalents).
- D.Lgs. 297/1994: “Approbation de l'acte consolidé des lois en vigueur sur l'éducation, concernant les écoles de tous les niveaux”.
- L. 59/1997: “Délégation au Gouvernement pour l'attribution de fonctions et de tâches aux régions et aux collectivités locales, pour la réforme de l'administration publique et la simplification administrative” (art. 21, relative à l'autonomie scolaire).
- D.P.R. 275/1999 : “Règlement contenant des règles sur l'autonomie des établissements d'enseignement”.
- C.C.N.L. 26 mai 1999, art. 6 : Négociation de l'Institut supplémentaire – tél (PDF, 664 ko).
- DI. 44/2001 : règlement concernant “Instructions générales sur la gestion administrative et comptable des établissements d'enseignement”.
- L. 53/2003: “Délégation au Gouvernement pour la définition des règles générales d'enseignement et des niveaux essentiels de performance dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle” (Réforme Moratti) et décrets d'application.
- D.Lgs. 196/2003: “Code relatif à la protection des données personnelles” (Loi sur la protection des renseignements personnels)
- D.Lgs. 82/2005: “Code administratif numérique” (GOUJAT).
- D.Lgs. 81/2008: “Mise en œuvre de l'article 1 du L. 23/2007, sur la protection de la santé et de la sécurité au travail”.
- L. 133/2008: “Conversion en loi, avec modifications, ACCUEIL DU DIRECTEUR DE L'ÉCOLE AU PERSONNEL DE L'ÉCOLE. 112/2008, établissant des dispositions urgentes pour le développement économique, simplification, compétitivité, l'assainissement des finances publiques et la péréquation fiscale”.
- L. 169/2008: “Conversion en loi, avec modifications, ACCUEIL DU DIRECTEUR DE L'ÉCOLE AU PERSONNEL DE L'ÉCOLE. 137/2008 établissant des dispositions urgentes sur l'éducation et les universités” (Réforme Gelmini).
- D.Lgs. 106/2009: “Dispositions supplémentaires et correctives du décret législatif. 81/2008, sur la protection de la santé et de la sécurité au travail”.
- D.Lgs. 150/2009: “Mise en œuvre du L. 15/2009, sur l'optimisation de la productivité des travaux publics et l'efficacité et la transparence des administrations publiques” – Réforme Brunetta (PDF, 2,2 Mo)
- D.Lgs. 235/2010: “Modifications et ajouts à D. Lgs. 82/2005, portant le code d'administration numérique, conformément à l'article 33 du L. 69/2009” – Nouvelle CAO (PDF, 352 ko)
- L. 183/2011: “Dispositions pour la formation du budget annuel et pluriannuel de l'Etat – Loi de stabilité 2012” (Simplification).
- D.L. 95/2012 : “Dispositions urgentes pour la révision des dépenses publiques avec invariance des services aux citoyens (ainsi que des mesures de renforcement du capital des entreprises du secteur bancaire)” – Examen des dépenses.
- L. 134/2012: “Conversion en loi, avec modifications, ACCUEIL DU DIRECTEUR DE L'ÉCOLE AU PERSONNEL DE L'ÉCOLE. 83/2012, établissant des mesures urgentes pour la croissance du pays” (article 18).
- L. 190/2012: “Dispositions pour la prévention et la répression de la corruption et de l'illégalité dans l'administration publique”.
- L. 221/2012: “Conversion en loi, avec modifications, ACCUEIL DU DIRECTEUR DE L'ÉCOLE AU PERSONNEL DE L'ÉCOLE. 179/2012 (Développement bis – Croissance 2.0), établissant de nouvelles mesures urgentes pour la croissance du pays”.
- DM. 254/2012: “Règlement contenant des lignes directrices nationales pour le programme de la maternelle et du premier cycle de l'enseignement, conformément à l'article 1, ACCUEIL DU DIRECTEUR DE L'ÉCOLE AU PERSONNEL DE L'ÉCOLE 4, de la D.P.R.. 89/2009”.
- Loi de finances annuelle.DROIT 24 décembre 2012, n. 228 , Dispositions pour la formation du budget annuel et pluriannuel de l'Etat (Loi de stabilité’ 2013). (12G0252) (GU n.302 du 29-12-2012 – Suppl. Ordinaire n. 212 ) Remarque: Entrée en vigueur de la disposition: 1/1/2013, à l'exception des paragraphes 98, 99, 100, 426 e 477 qui entrent en vigueur le 29/12/2012.
- D.Lgs. 33/2013: “Réorganisation de la discipline concernant les obligations de publicité, transparence et diffusion de l'information par les administrations publiques”.
- DPR 16 avril 2013, n.62: “Règlement contenant le code de conduite des agents publics, conformément à l'article 54 du décret législatif 30 Mars 2001, n. 165”.
Noter:
Entrée en vigueur de la disposition: 19/06/2013 - Les contrats de travail qui s'appliquent au personnel de l'école sont disponibles sur le lien ci-dessous: http://www.aranagenzia.it/index.php/contrattazione/comparti/scuola/contratti
- pour la consultation des dispositions sur la transparence, veuillez vous référer àSite de l'ANAC
- POUR LA CONSULTATION DU TEXTE ACTUEL DES ACTES REGLEMENTAIRES, VOIRBANQUE DE DONNÉES NORMATIVES
